Première étape EDR approuvé par le GRSG*

Le premier projet de règlement relatif à l’EDR, élaboré par le groupe de travail informel IWG EDR / DSSAD, a maintenant été approuvé par le comité de tutelle GRSG.

L’IWG a rédigé deux documents: un premier avec 41 éléments de données et un second avec 23 éléments de données supplémentaires qui deviendront obligatoires deux ans plus tard, pour permettre à l’industrie automobile de les développer.

Ce premier projet contient les mêmes 41 éléments de données que le règlement américain CFR 563, bien que de nombreux éléments de données facultatives soient devenus obligatoires dans ce nouveau projet (Cf.ECE-TRANS-WP29-2020-123rev1e.pdf).

Dans le même temps, un amendement au premier projet a été soumis avec 23 éléments de données supplémentaires. Ces éléments de données supplémentaires auront un temps de transition supplémentaire de 2 ans avant de devenir obligatoire.

Ces éléments de données supplémentaires sont l’état de la ceinture de sécurité, les passagers arrière, la surveillance de la pression des pneus, le système (TPMS), l’accélération longitudinale et latérale avant collision, le taux de lacet, l’état du régulateur de traction, l’état AEBS, le régulateur de vitesse, l’état du régulateur de vitesse adaptatif, le VRU secondaire. déploiement du système de sécurité, airbag central à impact latéral éloigné, état du système d’avertissement de sortie de voie, état de la fonction de direction corrective (CSF), état de la fonction de direction d’urgence (ESF), fonction de direction à commande automatique (ACSF) et état du système d’appel d’urgence en cas d’accident (Cf.ECE-TRANS-WP29-2021-058e.pdf).

Les deux documents ont maintenant été transmis au Forum mondial pour l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP29) afin qu’ils puissent être examinés et approuvés en tant que Règlement des Nations Unies en mars 2021.

Après adoption par le WP29, la Commission européenne peut rédiger l’acte délégué de l’UE nécessaire pour rendre l’EDR obligatoire en Europe, comme prévu dans le règlement de sécurité générale (2019/2144). L’acte délégué de l’UE fera référence au règlement CEE-ONU sur l’EDR, complété par des exigences qui ne sont pas prévues dans le règlement CEE-ONU, telles que la récupération, la confidentialité et la sécurité.

Les 41 éléments de données entreront en vigueur aux dates prévues par le règlement de sécurité générale (2019/2144). Ces dates concernent les nouvelles homologations (nouveaux modèles) le 7 juillet 2022 et les nouvelles immatriculations le 7 juillet 2024.

Les 23 éléments de données supplémentaires entreront en vigueur deux ans plus tard: pour la nouvelle réception par type (nouveaux modèles) en juillet 2024 et pour les nouvelles immatriculations en juillet 2026. Ces dates s’appliquent aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers.

L’EDR pour les poids lourds et les bus sera introduit en 2029.

Glossaire :

* Source : Hans Bot et Jan Paul Peters, janvier 2021