Afin de limiter les risques d’engagement de responsabilité, il est fortement souhaitable de réaliser une analyse précise et la mise œuvre de certaines précautions lorsque l’on souhaite réduire ou supprimer l’éclairage artificiel.
Des questions à se poser avant d’agir :
- Sur quelles parties ou quelles rues de la commune ou de l’agglomération peut-on éteindre ?
- Quelle est la période d’extinction la plus judicieuse ?
Réaliser une étude d’opportunité
Il appartient au maire de rechercher un juste équilibre entre les objectifs d’économie d’énergie et de sécurité afin de déterminer les secteurs de la commune prioritaires en matière d’éclairage public au regard des circonstances locales.
Prendre un arrêté municipal
La prise d’un arrêté municipal édictant les modalités de mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public n’est pas obligatoire. Elle est cependant souhaitable et peut se révéler utile afin de mieux informer la population et de montrer, si nécessaire, que cette extinction relève d’un choix délibéré et argumenté et non d’une carence locale.
L’aménagement des sites à enjeux
Il est souhaitable de procéder à une analyse rigoureuse de l’ensemble de l’espace public voué à l’extinction de l’éclairage public. Les analyses des voies de circulation pourront prendre en considération :
- les déports qui seront demandés aux véhicules par rapport à une trajectoire rectiligne ;
- la présence d’obstacles sur la trajectoire rectiligne ;
- la signalisation existante (type, rétroréflexion…) ;
- l’état de la chaussée ;
- etc…
Des actions d’information aux usagers
L’information et la sensibilisation des habitants aux enjeux de l’extinction temporaire de l’éclairage public est toujours souhaitable afin de prévenir les inquiétudes ou réticences éventuelles.
L’information des usagers en circulation peut se faire par l’implantation d’un panneau d’indication (C50) aux différentes entrées de la commune. Ce panneau précise l’amplitude horaire de l’extinction. Conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, il ne peut pas être implanté sur le même support que le panneau EB10 d’entrée d’agglomération, mais doit l’être quelques mètres plus loin.
La réalisation d’un suivi – évaluation
Le suivi et l’évaluation d’une mesure d’extinction partielle ou générale de l’éclairage public est important :
- détection d’éventuels problèmes ou dysfonctionnements ;
- accidents matériels et/ou corporels ;
- évolution des vitesses pratiquées ;
- bilan financier.
Il permet en effet de réagir sans attendre aux éventuels dysfonctionnements générés et de tirer un bilan de la politique suivie.
