L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a récemment réitéré son opposition à l’introduction d’une nouvelle législation sur le traitement des données connectées propres au secteur automobile, telle que proposée par l’Union européenne.
Selon l’ACEA, la vingtaine de réglementations européennes existantes encadrant le partage des données des véhicules connectés sont déjà suffisantes et efficaces. Elles permettent aux consommateurs de garder un contrôle total sur leurs données tout en assurant un accès équitable aux tiers.
Pour l’ACEA, plutôt que de complexifier davantage, il serait plus judicieux de consolider les règles actuelles et d’assurer une cohérence dans le cadre légal du partage des données.
À noter que certains acteurs du secteur estiment qu’une réglementation spécifique au marché des véhicules est nécessaire. En réponse, la Commission européenne a élaboré une proposition visant à encadrer non seulement l’accès aux données des véhicules, mais également à leurs fonctionnalités et ressources. Cette nouvelle réglementation permettrait de structurer un marché des données en plein essor, estimé à 400 milliards d’euros.
Cette proposition se veut complémentaire à la législation européenne existante, notamment le Data Act adopté l’an dernier. Ce texte, présenté comme une solution globale pour le partage des données des produits connectés, y compris les véhicules, garantit aux entreprises et aux consommateurs une maîtrise totale sur les données partagées, avec un contrôle strict sur les accès autorisés.
L’accès aux données est encadré par des conditions équitables et non discriminatoires, empêchant ainsi en théorie les pratiques monopolistiques des constructeurs automobiles. Cela permet, aux dires des constructeurs, à des prestataires indépendants, tels que les ateliers de réparation ou les services de diagnostic, d’accéder aux données nécessaires pour proposer leurs services. Une affirmation que rejettent les opérateurs indépendants qui craignent des limitations et des coûts d’accès prohibitifs.
Une sur-réglementation qui menace la compétitivité
D’après l’ACEA, alors que l’industrie automobile est confrontée à des pressions concurrentielles sans précédent ainsi qu’à une transformation verte et numérique de grande ampleur, une sur-réglementation risquerait de freiner sa compétitivité.
Pour l’organisation représentant les intérêts des constructeurs, l’introduction de nouvelles règles spécifiques risquerait non seulement de faire double emploi avec les législations existantes, mais aussi d’aggraver la situation pour les fabricants. Ces derniers se verraient confrontés à des contraintes administratives plus lourdes et à des coûts de conformité supplémentaires, ce qui nuirait à l’innovation et à leur compétitivité.
L’ACEA estime qu’une approche plus efficace consisterait à simplifier et consolider les régulations actuelles, afin de soutenir l’industrie tout en garantissant la sécurité et la protection des données.
L’ACEA plaide également pour que la Commission européenne, sous sa nouvelle direction, place la compétitivité industrielle et la cohérence réglementaire au centre de ses priorités. L’objectif doit être de soutenir l’industrie dans ses efforts de conformité, sans pour autant réinventer la roue.
