Véhicule autonome : la France déploie sa feuille de route

Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports qui s’est tenu le 15 décembre 2020, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont rendu publique la stratégie de développement de la mobilité routière automatisée.

Le Gouvernement indique que depuis 2018, plus de 120 expérimentations ont été autorisées. Un programme national, bénéficiant d’un soutien public de 42 Millions d’€ a été lancé en 2019. Un décret permettant des expérimentations sans opérateur à bord a été publié le 2 décembre 2020.

La Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a posé le cadre législatif permettant la circulation de véhicules hautement automatisés, au-delà du régime d’expérimentations, grâce à un régime de responsabilité et des exigences de sécurité spécifiques. Les textes d’application permettront notamment la circulation de transports publics ou partagés automatisés, sans opérateur à bord du véhicule dès 2022.

L’adoption d’un nouvel agenda stratégique européen, le 9 décembre 2020, prévoit notamment d’adapter le cadre juridique sur l’approbation des véhicules automatisés, et de soutenir la recherche et l’innovation, avec la mise en place d’un partenariat public-privé.

L’adaptation en septembre 2020 de la Convention de Vienne sur la circulation routière inclut désormais les véhicules hautement automatisés conformes aux exigences de la règlementation technique comme le maintien sur voie sur autoroute à moins de 60 km/h.

Compte-tenu de ces acquis et de la feuille de route de déploiement des services pour la période 2021 – 2030, la stratégie vise à faire de la France le lieu privilégié en Europe de déploiement de services de mobilité routière automatisés.

Une trentaine d’actions sont prévues, qui visent notamment à :

• intensifier les travaux sur la validation de sécurité, en y intégrant la supervision et l’opération à distance et la connectivité. Au-delà du véhicule particulier et des transports publics, ces travaux traiteront également du fret et de la logistique ;
• mieux accompagner les territoires dans l’appropriation des potentialités de la mobilité automatisée ;
• soutenir, via le programme d’investissements d’avenir, le déploiement de pilotes de services, permettant d’éprouver les modèles économiques et les conditions de leur exploitation ;
• renforcer l’intégration des travaux français au niveau de l’Europe en cohérence avec la stratégie de la mobilité durable et intelligente du 9 décembre ; à ce titre, une mission a été confiée à Damien Pichereau, député, qui rendra ses conclusions sur les moyens de renforcer les partenariats européens en juin 2021.